Politique de protection des données à caractère personnel

PREAMBULE

1. Définitions

• Contributeur : L’Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme pour soutenir un ou plusieurs Projets proposés par un Porteur de Projet(s) en réalisant des Contributions.
• Contributions : Toute somme en numéraire collectée par le Porteur de Projets auprès des Contributeurs en vue de financer son Projet sur la Plateforme.
• Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…).
• Porteur de projet(s) : Toute entreprise, association ou particulier inscrits sur la Plateforme dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec les Contributions des Contributeurs collectées par l'intermédiation de la Plateforme.
• Projet(s) : Toute entreprise, association ou particulier inscrits sur la Plateforme dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec les Contributions des Contributeurs collectées par l'intermédiation de la Plateforme.
• Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Service(s) : Tout service fourni par la Société aux Utilisateurs tel que détaillé au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme dans le cadre de son activité d'intermédiaire en financement participatif. Les Conditions Générales sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.kisskissbankbank.com/fr/pages/conditions-generales.
• Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
• Utilisateur : Le membre inscrit à la Plateforme dans le but de devenir Porteur de Projets et/ou Contributeur ayant adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la présente politique.
• Visiteur : Tout internaute naviguant sur la Plateforme sans être inscrit.

2. Objet de la Politique

• L’identité du Responsable du traitement,
• La nature des Données Personnelles traitées ;
• La finalité et la base légale pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
• Les durées pendant lesquelles la Société conserve les Données Personnelles ;
• Les destinataires des Données Personnelles ;
• Les droits dont bénéficient les Utilisateurs et Visiteurs dans ce cadre.

3. Identité du Responsable de traitement

4. Données Personnelles collectées

• Lors de l'ouverture d'un compte Utilisateur sur la Plateforme (au travers du formulaire d’inscription) : nom, prénom, adresse mail

• Lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur via Facebook Connect ou Gmail : adresse mail associée au compte Facebook ou Gmail, nom de l’Utilisateur, photo de profil Facebook, liste d’amis de l’Utilisateur (optionnelle).

• Lors de la création d’un Projet de financement participatif par le Porteur de Projet au travers de la Plateforme : nom, prénom, nom du projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, le pays de résidence du Porteur de Projet, l’adresse de facturation, l’objectif, le montant et sa devise, les coordonnées bancaires du Porteur de Projet et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du Porteur de Projet selon que qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

• Lors de la contribution à un Projet de financement participatif par le Contributeur au travers de la Plateforme : nom, prénom, nationalité, pays de résidence, date de naissance, adresse de livraison et/ou de facturation si le Porteur de Projet a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir livrer au Contributeur les contreparties choisies, informations de paiement, le type de carte bancaire utilisée (Carte bleue, Visa, Mastercard, Mastro, Bancontact) et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du Contributeur selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

• En cas de contact avec le support de la Société : nom, prénom, adresse mail, le contenu de la demande.

• Lors de la participation à un appel à Projet(s) : nom, prénom, adresse mail et le cas échéant des données postales.

• Lors de la navigation sur la Plateforme : voir article 6 « Cookies ».

• Lors de la gestion du recrutement pour les candidats à l’embauche : données d’identification (nom, prénom, nationalité, coordonnées personnelles, etc.), données vie personnelle (préférence géographique du lieu de travail, mobilité, etc.), données vie professionnelle (informations figurant sur le curriculum vitae et la lettre de motivation telles que les diplômes, formation, expérience professionnelle, compétence, situation professionnelle, dates d’entretien, suites données à la candidature, etc.), données financières (prétentions salariales du candidat recueillies lors des entretiens de recrutement).

5. Traitements de Données Personnelles réalisés par la Société

6. Cookies

7. Destinataires des Données Personnelles

• Aux personnels habilités de la Société
• aux sous-traitants de la Société (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Les sous-traitants de la Société sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées par la Réglementation ;
• au Prestataire de services de paiement MANGOPAY pour gérer les transactions financières effectuées par l'intermédiaire de la Plateforme. Les informations sont alors collectées et traitées par MANGOPAY en sa qualité de responsable de traitement selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité (voir article 4.2 de la Politique) ;
• Aux partenaires de la Société dans le cas où un Porteur de projet souhaite participer à une opération spéciale et notamment des appels à projets gérés/cogérés par la Société avec ses partenaires et permettant la promotion de projet lauréat, la remise de prix, etc ;
• A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires de la Société.
• Au Porteur de Projet dans les deux cas suivants :

8. Transferts de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne

9. Sécurité des Données Personnelles

10. Exercice des droits

• Droit d’accès : il vous est possible de demander à la Société si elle détient des Données Personnelles sur vous, celle-ci vous les communiquera dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant ;
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que la Société utilise certaines de vos données en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale pour l’entité qui traite vos données ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la Société de récupérer les données personnelles que vous avez fournies si elles ont été nécessaires à un contrat ou à un traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.
• L’Utilisateur a également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès

• par courriel à l'adresse : [email protected] ou
• par courrier au Service Support Ulule SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

11. Délégué à la protection des données

12. Modification de la Politique